Le classement des armes dans les catégories A, B, C et D est défini par le décret 2013/700 du 30 juillet 2013. Pour en savoir plus sur la législation en vigueur, vous pouvez consulter les sites du Gouvernement et de l’UFA.
Le condensé ci-dessous n’est donné qu’à titre indicatif et n’a aucune valeur juridique.
Catégorie A
Ce sont les armes interdites à tout le monde, sauf aux militaires, policiers et gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions. Ce sont notamment toutes les armes pouvant tirer en rafale.
Catégorie B
Ce sont les armes pour lesquelles il faut obtenir une autorisation préfectorale de détention avant d’en faire l’acquisition. Ce sont notamment toutes les armes de poing d’un modèle postérieur à 1900. Cette autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est licencié de la Fédération Française de tir depuis plus d’un an. Elle lui est retirée s’il ne renouvelle pas sa licence ou s’il commet un délit entrainant son inscription au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition ou de Détention d’Arme). Attention, il ne faut pas confondre la détention et le port d’arme. Le port d’arme est strictement interdit, sauf aux militaires, policiers et gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions
Catégorie C
Ce sont les armes dont la possession doit être obligatoirement déclarée et enregistrée auprès du SCA (Service Central des Armes) qui dépend du Ministère de l’Intérieur. Pour acquérir une arme de cette catégorie, il faut justifier d’une licence de tir, d’un permis de chasser en cours de validité ou de la carte du collectionneur et ne pas être inscrit au FINIADA.
Catégorie D
Cette catégorie comporte plusieurs sous catégories, nous ne mentionnerons ici que celle qui nous intéresse, la catégorie D(e), qui est celle des armes historiques appelées communément « armes de collection ». Ce sont les armes dont le modèle est antérieur à 1900. Ces armes sont accessibles sans formalités, leur acquisition est néanmoins interdite aux mineurs.
Exceptions
Quelques exceptions dérogent à ces principes généraux en effet, certaines armes dont le modèle est antérieur à 1900 sont surclassées en catégorie B ou C. C’est le cas notamment du révolver d’ordonnance Modèle 1892. D’autre au contraire, bien que d’un modèle postérieur à 1900, sont déclassées en catégorie D compte tenu de leur extrême rareté ou d’un intérêt historique particulier.